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Réglementation : transport d’enfants


Si le personnel d’un accueil collectif de mineurs (ACM) souhaite utiliser son véhicule personnel pour les besoins du centre, il devra d’abord obtenir l’accord explicite de l’organisateur puis préciser l’usage de ce véhicule à son assureur en vérifiant l’étendue de ses garanties contractuelles (couverture des enfants transportés) – et/ou bénéficier d’une assurance spécifique par son employeur. Il est par ailleurs conseillé de demander une autorisation écrite aux parents des enfants transportés.

 

Il faut, d’autre part, respecter les dispositions en vigueur du Code de la route. Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant d’un véhicule à moteur (sauf dans l’un des cas suivants). Le port des ceintures de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière. Il est souhaitable d’utiliser des équipements de maintien adaptés à l’âge et à la taille des passagers (sièges rehausseurs ou à harnais pour les enfants de moins de 10 ans). Cf. décret n°91-75 du 15/01/1991

 

 

Bien entendu, le véhicule doit être en bon état et dûment entretenu (RDV sur le magasin de pièces de voiture Toppiecesvoiture.fr), parmi les équipements à vérifier fréquemment, le frein et l'état des pneumatiques.

 

 

À noter : l’organisateur peut être tenu pour co-responsable en cas d’accident, sur les plans pénal et civil, si il a ordonné d’effectuer ou laissé s’effectuer un trajet, malgré une dangerosité manifeste. La dangerosité manifeste peut résulter notamment de l’état apparent du véhicule, le défaut d’assurance, le défaut de permis, l’ivresse du conducteur.