En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet JeSuisAnimateur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : CES JOURS HEUREUX – 25B, rue Jean Lecanuet 76000 ROUEN
Responsable publication : Charles TOMULIC – contact(@)jesuisanimateur.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Charles TOMULIC – contact(@)jesuisanimateur.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Charles TOMULIC – contact(@)jesuisanimateur.fr
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Libre et indépendant, le site JeSuisAnimateur.fr a pour objet de fournir aux acteurs de l’animation socioculturelle – en particulier aux animateurs – des contenus de qualité pour les accompagner dans leur métier.
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L’Abonnement offre la possibilité de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée sur la page de souscription accessible en cliquant sur l’onglet “Mes options premium” depuis le compte d’un membre enregistré sur le site.
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Pour souscrire un Abonnement, le Membre doit se connecter à son compte JeSuisAnimateur.fr et se rendre sur la page de souscription en cliquant sur le bouton "s'inscrire" ou "se connecter" en haut à droite du Site, puis sur l’onglet “Mes options premium”. Par défaut, le membre bénéficie d’un abonnement dit « standard » dont les fonctionnalités gratuites sont décrites de manière détaillée sur la page de souscription accessible en cliquant sur l’onglet « Mes options premium » depuis le compte d’un membre enregistré sur le site. Le Membre peut s’il le souhaite opter pour l’une des formules d’abonnement payantes proposées sur le site et détaillées à l’article 1. Le Membre remplit le formulaire d’Abonnement prévu à cet effet (Ci-après le « Formulaire d’Abonnement »). En validant son Formulaire d’Abonnement, l’Abonné confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y conformer sans aucune réserve. Elles sont consultables à tout moment sur le Site. L’Abonnement est activé dès réception du paiement par CES JOURS HEUREUX.
L’Abonné s’engage pour la durée déterminée dans le Formule d’Abonnement correspondant. Son abonnement prend fin à l’issue de cette période.
CES JOURS HEUREUX propose différentes formules d’Abonnement en fonction de la durée à laquelle le Membre souhaite souscrire. Les tarifs des différentes formules d’Abonnement sont consultables en lignes sur la page de souscription (i.e. le Formulaire d’Abonnement). CES JOURS HEUREUX se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment. Etant entendu que les Abonnements en cours ne sont pas impactés par les changements de grille tarifaire. Les tarifs, qui sont indiqués de façon globale et à titre informatif de façon mensuelle ou annuelle, sont facturés en un paiement unique lors de la souscription. Les différents moyens de paiement à la disposition du Membre sont mentionnés dans le Formulaire d’Abonnement. À noter que CES JOURS HEUREUX ne conserve pas les coordonnées bancaires des Abonnés.
Les Abonnements sont facturés à la date de souscription. Les factures sont disponibles directement depuis le compte d’un membre enregistré sur le site.
Tout retard ou défaut de paiement de l’Abonnement donne lieu à l’envoi d’une notification adressée par courrier électronique, indiquant à l’Abonné qu’il dispose d’un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l’accès à l’Abonnement Premium ou Premium+ pourra être suspendu. A défaut du règlement de l’intégralité des sommes dues dans ce délai, le Contrat sera résilié de plein droit par CES JOURS HEUREUX sans aucune formalité ni éventuelle contrepartie.
Les Abonnés qui résident dans un pays de l’Union Européenne disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à un Abonnement sans donner de motif. Au-delà de ce délai, les Abonnés ne pourront pas obtenir la résiliation de leur Abonnement en cours de validité. Pour exercer le droit de rétractation, l’Abonné doit notifier CES JOURS HEUREUX – JeSuisAnimateur.fr - 25B, rue Jean Lecanuet - 76000 Rouen de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée soit par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus ou par email via la rubrique contact du site. L’Abonné peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’Abonné doit informer CES JOURS HEUREUX de sa volonté de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation. L’Abonné sera remboursé du montant payé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de sa demande de rétractation du présent contrat, par carte bancaire ou via Paypal si le paiement a été effectué par ce biais.
L’Abonné s’engage à se conformer strictement aux Conditions Générales de Vente, et notamment à s’assurer que les offres d’emploi, de candidatures et de formations qu’il diffuse sur le site soient en conformité avec la législation en vigueur. CES JOURS HEUREUX refusera toute annonce contraire aux règles et usages de la profession et à la législation. Le Client s’engage à utiliser de manière raisonnable et raisonnée les produits et services auxquels il a accès. CES JOURS HEUREUX porte une attention particulière à la qualité du service offert aux utilisateurs de JeSuisAnimateur.fr. Dans ce cadre l’Abonné est incité à adopter un comportement raisonnable dans l’utilisation de l’Abonnement. En tout état de cause, l’Abonné n’a pas le droit de publier plus de 200 offres d’emploi ou plus de 200 offres de formation simultanément, sauf accord spécifique. En cas de manquement par un Abonné à l’une ou plusieurs de ces règles, CES JOURS HEUREUX se réserve le droit de suspendre et/ou résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le compte de l’Abonné concerné, de supprimer automatiquement les offres non conformes, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil de l’Abonné, et/ou bloquer son accès à tout ou partie du service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
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Tout litige relatif au présentes Conditions Générales de Vente peut à tout moment faire l’objet d’un règlement amiable. Il est d’ores et déjà convenu que : tout échange oral ou écrit intervenu entre l’Abonné et CES JOURS HEUREUX lors de la médiation est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas être communiqué à un tiers. Si l’Abonné et CES JOURS HEUREUX aboutissent à un accord, celui-ci sera consigné dans un accord transactionnel signé par eux, si la médiation échoue, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent indiqué à l’article 9 ci-dessous.
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicable en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de CES JOURS HEUREUX seront seules compétentes pour connaitre de tout litige relatif au présent contrat non résolu amiablement dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessus, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.
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