Apprentissage de la maîtrise d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (motocycle, quad, cyclomoteur, etc.)
Où cette activité se déroule-t-elle ?
L’activité qui consiste à maîtriser un engin terrestre motorisé avec guidon (moto, quad, cyclomoteur) doit se dérouler sur un circuit fermé (ou partie de circuit) homologué, ou terrain non ouvert à la circulation, organisé en zones d’évolution par l’encadrant en charge de l'activité et sous sa responsabilité.
Qui peut participer à cette activité ?
Tous les mineurs à partir de 6 ans, à condition qu'ils sachent faire du vélo. Toutefois, conformément à l'article L. 321-1-1 du code de la route, les mineurs de 6 à 14 ans ne sont autorisés à pratiquer cette activité que dans le cadre d'une association sportive agréée.
Qui peut encadrer cette activité ?
Cette activité peut être encadrée par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité (code du sport) ; ou par toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire du BAFA et de la qualification « loisirs motocyclistes », dés lors que la cylindrée des machines est inférieure à 50 cm³ ou 4 kW (5,43 cv).
Combien de participants peut-il y avoir dans un groupe ?
Le nombre de pratiquants par encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants et de la difficulté de l’activité. Il ne doit pas y avoir plus de 10 participants, sauf si l’encadrant diplômé est assisté d’une à deux personnes qui sont au moins en cours de formation pour obtenir la qualification d’encadrant.
Quelles sont les autres conditions ?
- Le directeur (la directrice) de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant de l'activité.
- L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur (de la directrice) de l'accueil.
- L’encadrant doit avoir en permanence tous les participants dans son champ de vision.
- Les participants doivent être équipés de protections individuelles : casque aux normes européennes de moins de 5 ans, gants, pantalon, maillot à manches longues, bottes ou chaussures protégeant la cheville.
- Le type de machines doit être choisie en concertation avec le directeur (la directrice) de l’accueil, et conformément aux qualifications de l’encadrant.
- L’activité doit être organisée conformément aux règlements techniques et de sécurité éducatifs arrêtés par la fédération française de motocyclisme conformément aux dispositions de l'article L. 131-16 du code du sport.
💡 Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires : dés lors que la configuration de l’espace d’évolution ne permet pas de surveiller l’ensemble du champ d’action des pratiquants, l’encadrant est assisté d’une ou plusieurs personne(s) soit : - titulaire(s) de l’une des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus, ou en cours de formation pour l’obtention de l’une de ces qualifications ; - membre(s) de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil, titulaire(s) du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et titulaire(s) en outre de la qualification loisirs motocyclistes.
Itinérance sur voies ouvertes à la circulation publique sur un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 ch.).
Où cette activité se déroule-t-elle ?
L’activité qui consiste à entreprendre un déplacement avec un cyclomoteur ou quadricycle léger de moins de 50 cm³ ou 4 kW (5,43 ch.) doit se dérouler sur des voies ouvertes à la circulation, choisies en tenant compte des difficultés de circulation (trafic, période…).
Qui peut participer à cette activité ?
Les mineurs âgés de 14 ans et plus, à condition qu'ils soient titulaires d'un titre ou permis autorisant la conduite du véhicule utilisé conformément aux dispositions du code de la route.
Qui peut encadrer cette activité ?
Cette activité peut être encadrée par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité (code du sport) ; ou par toute personne majeure déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire du BAFA et de la qualification « loisirs motocyclistes », dés lors que la cylindrée des machines est inférieure à 50 cm³ ou 4 kW (5,43 cv).
Combien de participants peut-il y avoir dans un groupe ?
L'effectif est limité à 8 participants mineurs - simultanément en circulation - pour un encadrant.
Quelles sont les autres conditions ?
- Le directeur (la directrice) de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant de l'activité.
- L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur (de la directrice) de l'accueil, l'informe notamment de l'itinéraire prévu et des modalités de déroulement de l'activité.
- L'encadrant doit avoir effectué une reconnaissance préalable du parcours qui ne doit comporter aucun danger identifié.
- L’encadrant doit avoir en permanence tous les participants dans son champ de vision.
- Les participants doivent être équipés de protections individuelles : casque aux normes européennes de moins de 5 ans, gants, pantalon, maillot à manches longues, bottes ou chaussures protégeant la cheville, gilet de haute visibilité.
- Les participants doivent respecter des règles portant sur la circulation du groupe (espace entre les cyclomoteurs, choix des aires de stationnement, modalités de circulation des informations entre les participants, etc.). Le groupe en circulation ne peut être constitué de plus de 10 véhicules (ceux de l'encadrant et de l'accompagnateur compris).
- L'encadrant dispose de la liste des numéros téléphoniques des services de secours.
- Le type de machines doit être choisi en concertation avec le directeur (la directrice) de l’accueil, et conformément aux qualifications de l’encadrant.
- Les feux de croisement des véhicules en déplacement doivent être allumés.
- L'activité est organisée conformément aux dispositions du code de la route et du code du sport.
💡 Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires : outre l'encadrant, le groupe est accompagné d'une personne majeure, déclarée membre permanent de l'équipe pédagogique de l'accueil, titulaire d'un titre ou permis autorisant la conduite du véhicule utilisé conformément aux dispositions du code de la route et titulaire en outre d'une qualification permettant d'exercer les fonctions d'animation en accueil collectif de mineurs.
Pour consulter l’arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique des activités physiques en accueils collectifs de mineurs, cliquez ici.
