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Pratique de sports aériens (parachutisme, vol à voile, aérostation, vol à moteur, planeur ultra-léger motorisé et giraviation) en ACM (Accueil Collectif de Mineurs), que dit la réglementation ?

Qui peut participer à cette activité ?

Tous les mineurs, quel que soit leur âge.

💡À noter : la pratique de ces activités est toutefois conditionnée à la présentation d'une autorisation parentale et d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique considérée.


Qui peut encadrer cette activité ?

Cette activité peut être encadrée par toute personne majeure spécifiquement qualifiée pour l’encadrement de cette activité (code du sport).


Quelles sont les autres conditions ?

  • Le directeur (la directrice) de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
  • L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur (de la directrice) de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
  • L'activité est organisée par un établissement d'activités physiques ou sportives et se déroule selon les règles de l'art, dans les conditions définies par le code du sport.


Pour consulter l’arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique des activités physiques en accueils collectifs de mineurs, cliquez ici.

Les indispensables

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Comprendre et appliquer la réglementation des ACM

Ce livre de référence recense de façon très complète tous les textes de loi s’appliquant aux ACM et vous explique la réglementation en lui donnant du sens, conseils pédagogiques à l’appui, pour faciliter sa mise en oeuvre. Le contenu est accessible et pratique, ponctué de fiches mémo. Vous pourrez y cheminer à votre rythme et approfondir des sujets en fonction de vos besoins.

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