Quelles sont les administrations susceptibles d'intervenir pour des visites ou des contrôles dans le cadre d'un ACM (Accueils Collectifs de Mineurs) ?
Un certain nombre d’administrations sont amenées à intervenir dans les accueils de mineurs. Chacune intervient dans un registre de compétences qui lui est propre :
DDCSPP - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
- Les conditions réglementaires et pédagogiques
- L’hygiène et la sécurité alimentaire
- Les fraudes à la consommation
SDIS - Service Départemental Incendie et Secours
- La sécurité des bâtiments
DIRECCTE - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (inspecteur du travail)
- Les conditions de travail des personnels
PMI - Protection Maternelle et Infantile
- Les conditions d’accueil des moins de 6 ans
Quels documents le directeur du séjour va t'il devoir présenter lors des visites ou inspections des services de la DDCSPP ?
Documents relatifs à l’accueil :
- Le récépissé de déclaration de l'accueil
- La photocopie de la fiche complémentaire
- Les projets éducatif, pédagogique ainsi que les documents remis aux parents
- Le planning d’activités (Cludeo, Olympiades)
- L’attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur et de l’exploitant, de leurs employés et des participants aux activités
Documents relatifs aux locaux :
- L’attestation d’assurance relative aux locaux
- Le registre de sécurité et d’incendie
- Le dernier avis de la commission de sécurité (si établissement assujetti aux visites périodiques)
- Le récépissé de déclaration des locaux d’hébergement (pour les séjours en dur comportant des nuitées).
Documents relatifs aux mineurs :
- Le registre journalier pour les accueils sans hébergement ou liste des enfants présents pour les séjours avec hébergement
- Les fiches sanitaires de liaison, ordonnance du médecin en cas de traitement médical et signalement des allergies
💡 À noter : il est conseillé de constituer un dossier succinct, avec photo, relatif à chaque mineur, de façon à faciliter les recherches le cas échéant.
- Les certificats médicaux d’aptitude à la pratique d’activités physiques et sportives si pratique de sports aériens, vol libre et plongée.
Documents relatifs aux personnels :
- La liste du personnel
- Les diplômes des animateurs et directeurs et la dérogation éventuelle de la DDCS pour un directeur non diplômé
- Le livret de formation des stagiaires BAFA et BAFD
- La photocopie du carnet de santé ou la fiche de vaccination ou attestation par un médecin certifiant que les personnels ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination
- L’attestation de formation aux premiers secours ou l’attestation de prévention de secours civique de niveau 1 pour l’assistant sanitaire (obligatoire en séjours de vacances, recommandé en accueils de loisirs)
- Les autres diplômes nécessaires (exemple : Brevet de Surveillant de Baignade).
Autres documents :
- Les menus
- Les registres d'infirmerie ou cahiers des soins
- La liste affichée des numéros d'urgence à contacter (médecin du centre, pompiers, gendarmerie, centre antipoison, DDCSPP, etc.)
📎 Télécharger notre modèle d'affiche des coordonnées obligatoires
- Tableau des congés du personnel.
- L'affiche 119 (numéro gratuit enfance maltraitée)
- Les instructions départementales de la DDJS du lieu de séjour
- Déclaration d'accidents éventuelles
En cas d'absence momentanée du directeur, un responsable majeur doit être présent sur le lieu d'accueil afin de présenter les documents administratifs et répondre aux questions d'ordre pédagogique.
