Consommation de drogue en Accueil Collectif de Mineurs (ACM), que dit la réglementation ?
Il n’existe pas de législation spécifique aux accueils collectifs de mineurs en matière de drogue. Il est donc nécessaire de se référer aux textes généraux et notamment à la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie.
Le trafic mais aussi la consommation de produits stupéfiants sont interdits par la loi et pénalement condamnables. Le cannabis figure bien évidemment sur la liste des stupéfiants. Il est interdit de posséder, de consommer, d’inciter à consommer toutes les drogues illicites, au risque d’encourir jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. L’incitation au trafic est également sanctionnée pénalement.
Qui plus est, le code pénal punit plus sévèrement les personnes s’adressant à des mineurs, qu’il s’agisse de donner ou de vendre de la drogue, ou plus simplement d’inciter ou d’accepter la consommation par des mineurs. Le fait d’accepter implicitement que des mineurs consomment de la drogue peut être considéré comme un délit.
⚠️ À noter : l’usage de stupéfiants par un.e animateur.trice et a fortiori le trafic peut conduire à une interdiction définitive d’exercer ses fonctions dans le cas d’une condamnation.
Consommation d’alcool en Accueil Collectif de Mineurs (ACM), que dit la réglementation ?
Il n’existe pas de législation spécifique aux accueils collectifs de mineurs en matière d’alcool. Il est donc nécessaire de se référer aux textes généraux et notamment à la loi du 22 juillet 2009 qui vient amplifier la protection des mineurs contre l’alcoolisme. Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement à des mineurs des boissons alcoolisées. En conséquence ne peuvent être servies à des mineurs que des boissons du 1er groupe (boissons non alcoolisées) telles que de l’eau minérale, des jus de fruits, des boisson gazeuses, du lait, du café, du thé, etc.
Par ailleurs, le fait d’inciter un mineur à la consommation de boissons alcoolisées ou toute attitude passive permettant à un mineur d’accéder à de l’alcool constituent également des infractions à la loi.
⚠️ À noter : le fait pour un salarié d’apporter de l’alcool, ou d’être retrouvé en état d’ébriété sur son lieu de travail, peut justifier une rupture de contrat allant jusqu’au licenciement pour faute grave.
Consommation de tabac en Accueil Collectif de Mineurs (ACM), que dit la réglementation ?
Il n’est pas légalement interdit aux mineurs de fumer, hormis dans des lieux publics ou affectés à un usage collectif. L’équipe pédagogique n’est donc pas obligée d’interdire la consommation de tabac par les mineurs. Le plus souvent, les organisateurs réclament pour ces mineurs fumeurs une autorisation parentale signée.
Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM), l’interdiction n’est en fait pas liée à l’âge, mais au lieu. En effet, il est interdit de fumer dans des lieux affectés à un usage collectif, tels que les accueils collectifs de mineurs (ACM). Que ce soit dans des espaces intérieurs ou extérieurs, couverts ou découverts, qu’il s’agisse de mineurs ou de majeurs, cette interdiction s’applique pleinement. Aucun emplacement ne peut être aménagé dans ces établissements, y compris pour les personnels adultes. La « zone fumeur » doit donc se situer en dehors de la structure d’accueil.
De plus, la vente ou l’offre gratuite de tabac à des mineurs est interdite. Il est donc impossible pour un membre de l’équipe pédagogique de donner ou de vendre des cigarettes aux mineurs accueillis. De même, il est interdit d’acheter des cigarettes en lieu et place des mineurs.
