Transport d'enfants mineurs en minibus, ce que dit la réglementation des ACM :
Un minibus conçu pour le transport de 9 personnes – y compris le conducteur – ne constitue pas un véhicule de transport en commun de personnes. Ce sont donc les règles applicables aux véhicules particuliers qui s’appliquent *(cf. rubrique suivante)*.
💡 À noter : bien que le minibus pourrait réglementairement transporter 8 enfants et un animateur qui serait également le conducteur; il appartient à l’organisateur de juger - compte tenu du public transporté, des conditions et de la durée du transport - de la nécessité de prévoir la présence d’un animateur suppémentaire (en plus du conducteur).
Pour télécharger le carnet de bord du minibus comportant les données kilométriques, le nom du - ou des - conducteurs ainsi que les remarques éventuelles relatives aux anomalies constatées lors de l’utilisation, cliquez ici.
Transport d'enfants mineurs en voiture, ce que dit la réglementation des ACM :
Si le personnel d’un accueil collectif de mineurs (ACM) souhaite utiliser son véhicule personnel ou celui du centre pour transporter des mineurs, il devra d’abord obtenir l’accord explicite de l’organisateur. Il devra ensuite informer l'assureur du véhicule en question - en vérifiant l’étendue de ses garanties contractuelles (pour la bonne couverture des enfants transportés) - et/ou demander à son employeur de souscrire à une assurance spécifique le cas échéant.
💡 À noter : il est fortement conseillé de demander une autorisation écrite aux responsables des mineurs transportés.
Il est par ailleurs indispensable de respecter les dispositions en vigueur du code de la route :
- La capacité du véhicule (nombre de places assises) doit être scrupuleusement respectée.
- Le port des ceintures de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière.
- Il est interdit de transporter des enfants de moins de 10 ans aux places avant d’un véhicule à moteur (sauf dans les cas précisés à l'article R412-3 du code de la route).
- Il est souhaitable d’utiliser des équipements de maintien adaptés à l’âge et à la taille des passagers.
- En revanche, les sièges rehausseurs ou à harnais sont obligatoires pour les enfants de moins de 10 ans (cf. décret n°91-75 du 15/01/1991).
💡 À noter : l’organisateur peut être tenu pour co-responsable en cas d’accident - sur le plan pénal et civil - s'il a ordonné d’effectuer ou laissé s’effectuer un trajet, malgré une dangerosité manifeste. La dangerosité manifeste peut résulter notamment de l’état apparent du véhicule, d'un défaut d’assurance, d'un défaut de permis ou de l’ivresse du conducteur.
