Qu'est-ce qu’un contrat d'engagement éducatif (CEE) ?
Créé en mai 2006, le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique proposé aux personnes qui exercent - de façon occasionnelle - des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs (animateurs, directeurs, éducateurs) et faisant l’objet de mesures dérogatoires en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
La durée cumulée d’un ou plusieurs contrats d’engagement éducatif (CEE) par une même personne ne peut être supérieure à 80 jours par période de 12 mois consécutifs. Si cette durée est dépassée, l’activité n’est plus considérée comme occasionnelle et ne relève donc plus du contrat d’engagement éducatif (CEE).
Qui est concerné par le contrat d'engagement éducatif (CEE) ?
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs. Il est passé avec des mairies ou des associations qui organisent des séjours de vacances ou des accueils de loisirs pour mineurs.
Que contient le contrat d'engagement éducatif (CEE) ?
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) doit préciser les éléments suivants :
- Identité et domicile de l'employé
- Identité et adresse de l'organisateur du séjour
- Montant de la rémunération (avantages en nature compris : nourriture, logement, etc.)
- Nombre de jours travaillés
- Nombre de jours de repos prévus
- Durée du contrat et conditions de rupture anticipée
Comment s'organisent les temps de travail et de repos dans le cadre d’un contrat d'engagement éducatif (CEE) ?
Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs. L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours mais également d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures. Ce repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé selon que l'employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d'accueil) ou à son domicile.
Découvrez notre article sur les conditions de congés et de repos dans le cadre d’un contrat d'engagement éducatif (CEE).
Quelle est la rémunération prévue par le contrat d'engagement éducatif (CEE) ?
La rémunération par jour de l'employé ne doit pas être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC horaire, soit environ 23,25€ brut.
💡 À noter : si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur.
Comment le contrat d'engagement éducatif (CEE) peut-il être rompu ?
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) peut être rompu avant la fin du contrat d’un commun accord entre l'employé et l'organisateur du séjour. Il peut également être rompu à l'initiative de l'organisateur du séjour dans les cas suivants :
- Force majeure
- Faute grave
- Impossibilité pour l'employé de continuer à exercer ses fonctions
